La déduction Irpef de 50% peut également être appliquée aux installations photovoltaïques. C'est l'Agence des recettes qui l'a précisé, en indiquant que l'installation de panneaux photovoltaïques peut bénéficier du bonus pour les rénovations générales (passé de 36 à 50%, jusqu'au 31 décembre 2016), mais pas de celui de 55% pour l'efficacité énergétique.
Le montant maximum de dépense pour lequel on peut bénéficier de la déduction de 50% est de 96 000 euros.
La nouvelle a une issue importante, surtout en vue de la fermeture du Compte énergie, qui a atteint le plafond de dépenses cumulées annuelles et a bloqué les incitations au photovoltaïque. En réalité, selon les calculs des techniciens, même en présence des incitations du Cinquième compte énergie, pour certains types d'installations, le mécanisme de la déduction fiscale peut être plus avantageux. Il ne faut pas sous-estimer, enfin, la plus grande simplicité bureaucratique de la demande d'avantage fiscal par rapport aux incitations du Compte énergie.
La déduction, informe l'Agence, revient non seulement aux propriétaires des biens immobiliers mais aussi aux titulaires de droits réels/personnels de jouissance sur les biens immobiliers objets des interventions et qui en supportent les frais : propriétaires ou nus-propriétaires ; titulaires d'un droit réel de jouissance (usufruit, usage, habitation ou superficie) ; locataires ou commodataires ; associés de coopératives divisées et indivises ; entrepreneurs individuels, pour les biens immobiliers ne faisant pas partie des biens instrumentaux ou marchandises ; associés de sociétés simples, en nom collectif, en commandite simple et sujets assimilés, entreprises familiales, aux mêmes conditions prévues pour les entrepreneurs individuels. « A droit à la déduction – ajoute le service de presse - également le membre de la famille cohabitant du propriétaire ou détenteur de l'immobilier objet de l'intervention de rénovation, à condition qu'il supporte les dépenses et que les virements et factures lui soient adressés ».
Parmi les principales règles et divers engagements qui ont subi des modifications ces dernières années, on signale enfin :
Pour plus d'informations et d'approfondissements, nous vous invitons à lire le règlement complet sur le site de l'agence des recettes